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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par MKS, des produits proposés sur le site dénommé : www.blackandwhitebeauty.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
MKS dont les locaux sont situés au 12 rue patriarche , 75005 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS n°921697520).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société DARWIN des produits proposés sur son site Internet www.blackandwhitebeauty.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.blackandwhitebeauty.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site et prennent effet à cette date.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MKS mais sont à la charge de l'acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957.
www.blackandwhitebeauty.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.blackandwhitebeauty.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – ARTICLES / COMMANDE
Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.blackandwhitebeauty.com, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.blackandwhitebeauty.com.
Les offres présentées par www.blackandwhitebeauty.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.blackandwhitebeauty.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Dans le cas où un article est en rupture de stock, www.blackandwhitebeauty.com se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer une offre équivalente, un avoir ou un remboursement.
www.blackandwhitebeauty.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement le week-end et les jours fériés.
En passant sa commande l'acheteur s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un problème de litige antérieur relatif au paiement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est effectuée.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.blackandwhitebeauty.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.blackandwhitebeauty.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
ARTICLE 4 - ENVOI / LIVRAISON
DARWIN fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le mode de livraison pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM TOM le Colissimo Outre Mer et pour l’international le Colissimo International. Il faut compter 2 à 4 jours pour la livraison en France Métropolitaine et entre 5 et 10 jours pour les DOM TOM et l’international en fonction de la destination. Si vous n'êtes pas chez vous ou si votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
En tout état de cause, les articles seront acheminés par les services postaux habituels. DARWIN décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Le retrait en magasin est un service gratuit qui vous permet de retirer votre commande à la boutique Black & White Beauty en 2 à 4 jours ouvrés. Vous êtes informée du suivi de votre commande par email et vous avez 15 jours à compter de sa livraison en boutique pour récupérer votre colis. Le magasin est uniquement un point de retrait gratuit et n'est pas tenu d'accepter les retours de produits pour échange et/ou remboursement. Si vous souhaitez retourner votre commande ou un élément de celle-ci, vous devrez nous renvoyer à vos frais votre colis uniquement dans nos locaux situés à l'adresse suivante :
Malgré tout le soin apporté par MKS dans la préparation des colis, il se peut qu'un article soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des articles peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à DARWIN par courrier à DARWIN 19 rue Eugene henaff, 93000 bobigny, ou par email à l’adresse suivante : contact@blackandwhitebeauty.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DARWIN sera dégagé de toute responsabilité. DARWIN se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. .
Si les conditions susmentionnées sont remplies, DARWIN procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur)
DARWIN se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.blackandwhitebeauty.com au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le règlement des achats s'effectue, à la commande par carte bancaire sur notre espace sécurisé. Tout autre méthode de règlement doit être agrée par le vendeur avant l'achat. L'Acheteur garantit à DARWIN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. DARWIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
MKS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit être dans son emballage d’origine et non utilisé. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge exclusive. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Tous les retours y compris pour les commandes retirées en magasin, sont à effectuer à DARWIN 19 rue Eugene henaff, 93000 bobigny. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse suivante : serviceclient@blackandwhitebeauty.com
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.blackandwhitebeauty.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. c'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MKS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BLACK & WHITE BEAUTY est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DARWIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MKS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. MKS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MKS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.blackandwhitebeauty.com. DARWIN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
MKS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et dans son état neuf, propre à sa revente et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive de l'acheteur. Le(s) produit(s) y compris ceux retirés en magasin, devrait (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : AMINA 17-19 rue Eugene henaff, 93000 bobigny. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MKS remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par MKS du colis (la date de réception par DARWIN valant notification à MKS de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétraction) ; les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à MKS qui restent à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.